Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2020-32 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage)

L'article 12 de la délibération n° 2019-57 précitée est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « l'agence » sont remplacés par les mots : « le directeur des affaires juridiques et institutionnelles » ;
2° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « l'agence estime que » sont supprimés ;
3° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « par le sportif » sont remplacés par les mots : « dans le délai imparti » ;
4° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « le président de l'agence » sont remplacés par les mots : « le directeur des affaires juridiques et institutionnelles » ;
5° A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « l'agence » sont remplacés par les mots : « le directeur des affaires juridiques et institutionnelles » et le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il ».