Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.