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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages)


Les opérations des transports d'animaux vivants, concernant les bovins, ovins et caprins, depuis ou traversant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou les départements de l'Ain (01), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), du Gard (30), de l'Isère (38), de la Loire (42) de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) et relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, de la dérogation temporaire suivante :


- dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
- dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.


La dérogation prévue au présent article est accordée jusqu'au vendredi 9 octobre 2020, inclus.