Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

L'arrêté du 19 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé (NOR : SSAE1927127A).