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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.