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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)


Dans l'annexe jointe à l'arrêté du 18 septembre 2020 susvisé, il est ajouté la ligne suivante :
«


Direction interrégionale

Service pénitentiaire
d'insertion et de probation

Nature

Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros)

Montant de l'avance
à consentir au régisseur
(en euros)

MOM

SPIP Mayotte

Régie d'avances et de recettes

600

2 000


».