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Article AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2020 portant institution de régies d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2020 portant institution de régies d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


ANNEXE


Département de résidence de la structure régionale d'appui auprès de laquelle est placée la régie

Périmètre de la régie d'avances

Montant maximal de l'avance en euros

RHÔNE

Région AUVERGNE-RHONE-ALPES

20100

CÔTE-D'OR

Régions BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Région CENTRE - VAL DE LOIRE
Région GRAND-EST
Départements et collectivités d'OUTRE-MER

28100

NORD

Région HAUTS-DE-FRANCE

21200

PARIS

Région ILE-DE-FRANCE

15000

GIRONDE

Région NOUVELLE AQUITAINE

22300

SEINE MARITIME

Région NORMANDIE
Région BRETAGNE

14500

HAUTE- GARONNE

Région OCCITANIE

14900

LOIRE- ATLANTIQUE

Région PAYS DE LA LOIRE

24800

BOUCHES-DU -RHÔNE

Régions PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Départements de la Corse-du Sud et de la Haute-Corse

26800