Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2020 portant institution de régies d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé dans l'annexe jointe au présent arrêté.