Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1219 du 2 octobre 2020 relatif aux modalités de renouvellement du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment)

Le code de la construction et de l'habitationest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article L. 142-1, les mots : «, renouvelable une fois » sont supprimés ;
2° La seconde phrase du I de l'article R. 142-4 est supprimée.