Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2020 fixant le calendrier électoral de l'élection par la voie d'un vote par correspondance des administrateurs de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020)

Le premier conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, qui suit l'élection des membres de son conseil d'administration, est fixé au 23 novembre 2020 ou, en cas d'un éventuel second tour de l'élection des membres du conseil central d'administration des premier et troisième collèges, au 15 décembre 2020.