Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2020 fixant le calendrier électoral de l'élection par la voie d'un vote par correspondance des administrateurs de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020)

Les délégués cantonaux votent par correspondance sous pli fermé dès la réception du matériel de vote et jusqu'au 6 novembre 2020 au plus tard à minuit, le cachet de la poste faisant foi, et, en cas d'un éventuel second tour de l'élection des membres du conseil central d'administration des premier et troisième collèges, dès la réception du matériel de vote et jusqu'au 4 décembre 2020 au plus tard à minuit, le cachet de la poste faisant foi.