Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2020 fixant le calendrier électoral de l'élection par la voie d'un vote par correspondance des administrateurs de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020)

Le matériel de vote et les éventuelles professions de foi correspondant au scrutin auquel participe l'électeur sont adressés au domicile de l'électeur par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole au plus tard le 26 octobre 2020 et, en cas d'un éventuel second tour des élections des membres du conseil central d'administration du premier et du troisième collège, au plus tard le 26 novembre 2020.