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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2020 fixant le calendrier électoral de l'élection par la voie d'un vote par correspondance des administrateurs de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2020 fixant le calendrier électoral de l'élection par la voie d'un vote par correspondance des administrateurs de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020)


Les candidatures à l'élection des administrateurs de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et les éventuelles professions de foi sont adressées au président du conseil central d'administration et reçues au plus tard à seize heures le 12 octobre 2020 et, en cas d'un éventuel second tour des élections des membres du conseil central d'administration du premier et du troisième collège, au plus tard à seize heures le 23 novembre 2020. Il est donné récépissé du dépôt des candidatures.
Les lieux de dépouillement sont choisis par décision du président du conseil central d'administration.
Les candidatures doivent être affichées au siège de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, sur les lieux de dépouillement et publiées sur le site internet de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole au plus tard le 26 octobre 2020 et, en cas d'un éventuel second tour des élections des membres du conseil central d'administration du premier et du troisième collège, au plus tard le 26 novembre 2020.