Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée)

Au troisième alinéa de l'article R. 237-7, la référence : « R. 231-59-5 » est remplacée par la référence : « R. 231-48 ».