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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée)


L'article R. 231-45 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa constitue un I ;
2° Le deuxième alinéa constitue un II ;
3° Au deuxième alinéa, le mot : « règles » est remplacé par le mot : « normes » ;
4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Seuls peuvent être utilisés pour le transport des denrées périssables en liaison chaude les engins de transport dotés d'un équipement spécial calorifique. » ;
5° Le sixième alinéa constitue un IV.