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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations dispensées par CY Tech de CY Cergy Paris Université)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations dispensées par CY Tech de CY Cergy Paris Université)


Il est inséré après l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé, un article 1-1 rédigé ainsi que suit :


« Art. 1-1.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. ».