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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 fixant à titre temporaire et exceptionnel les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve et la composition du jury des examens professionnels spécifiques pour l'accès au corps de commandement de l'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 fixant à titre temporaire et exceptionnel les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve et la composition du jury des examens professionnels spécifiques pour l'accès au corps de commandement de l'administration pénitentiaire)


L'examen professionnel est ouvert, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription à l'examen, la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.