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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire)


Le jury, nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé des membres suivants :


- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
- trois fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A du ministère de la justice, dont deux directeurs techniques de l'administration pénitentiaire comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le corps.


Des examinateurs qualifiés, avec voix consultative, peuvent être adjoints au jury, en fonction du nombre de candidats.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury assurant le remplacement du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.