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Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 19-1 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 19-1 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire)


ANNEXE


Service

Localisation de la fonction

Intitulé de la fonction

Direction de l'administration pénitentiaire

Administration centrale

Adjoint à un sous-directeur

Chef de bureau ou de département
Adjoint à un chef de bureau ou de département exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de bureau

Direction interrégionale

Chef de département, ou adjoint au chef de département lorsque cette fonction comporte des responsabilités d'encadrement importantes ou des missions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise

Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

Chef du service de l'emploi pénitentiaire

Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire, en charge de l'organisation de la production

Etablissements pénitentiaires

Responsables des services techniques dans les établissements pénitentiaires appartenant à la 1ère et à la 2ème catégories en application de l'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires