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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 19-1 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 19-1 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.