Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 19-1 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire)

La liste des fonctions pouvant être prises en compte pour l'application du 1° de l'article 19-1 du décret du 2 août 1999 susvisé est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.