Délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, et dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects :
- Mme Cécile BATOU-TO VAN, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales ;
- M. Ronan JAOUEN, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social ; M. Yoann REY, inspecteur principal des douanes et Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, ses adjoints ;
- Mme Chantal MARIE, administratrice supérieure des douanes, chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels ; Mmes Aurélie PUYAU, directrice des services douaniers et Véronique FERRERO, cheffe de mission, ses adjointes ;
- M. Nicolas LE GALL, administrateur supérieur des douanes, chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels ; Mmes Claire ETCHEVERRY, directrice des services douaniers, Nadine BESSAC et Elisabeth NUSSBAUM, inspectrices principales des douanes, ses adjointes ;
- M. Nicolas MONNIER, administrateur des douanes, chef du bureau qualité de vie au travail et action sociale, Mme Alexandra HELLEBOID, attachée principale d'administration, son adjointe.