Article 10 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport))
Article 10 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport))
La décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.