Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-580 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la constitution et en Nouvelle-Calédonie)

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés de la Polynésie française, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 6 octobre 2020.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 13 octobre 2020.