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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 octobre 2019 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 octobre 2019 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 24 octobre 2019 relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage sont étendues du 1er septembre 2020 au 31 août 2023 aux éleveurs, aux opérateurs de la mise en marché, de l'abattage, du commerce de gros et de la transformation de bovins, à l'exception du dernier alinéa de la partie III - Règlement des litiges.