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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


L'arrêté du 21 juin 2019 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.