Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2020 relatif aux modalités d'affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement)

L'affichage sur le terrain de la mention de l'autorisation de travaux délivrée en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable prévu par l'article R. 621-96-15 du code du patrimoine est assuré par les soins du bénéficiaire de l'autorisation.