Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1213 du 1er octobre 2020 modifiant l'article 46 quater-0 ZY nonies de l'annexe III au code général des impôts et le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts)

Le décret du 7 septembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après le mot : « musicaux » sont insérés les mots : « ou de variétés » ;
2° L'intitulé du chapitre Ier est complété par les mots : « ou de variétés » ;
3° A l'article 2 :
a) Au premier alinéa du I, après le mot : « musical » sont insérés les mots : « ou de variétés » ;
b) Au II :
i) Au premier alinéa, après le mot : « musicaux » sont insérés les mots : « ou de variétés » ;
ii) Après le cinquième alinéa, est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Catégorie 5 : les spectacles d'humour entendus comme une suite de sketchs ou un récital parlé donnés par un ou plusieurs artistes non interchangeables. » ;
c) Au III :
i) Au premier alinéa, après le mot : « musical » sont insérés les mots : « ou de variétés » ;
ii) Après le cinquième alinéa, est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° 2 100 personnes pour les spectacles de la catégorie 5. » ;
4° A l'article 5 :
a) Au 3°, après le mot : « musical » sont insérés les mots : « ou de variétés » ;
b) Au 5°, la dernière phrase est supprimée.