Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat))

L'arrêté du 9 juin 2020 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.