Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1211 du 1er octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)

Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « mentionnés à l'article 2 provenant de l'Etat » sont supprimés.