Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1211 du 1er octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)

L'article 2 du décret du 8 juin 2018 susvisé est abrogé.