Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1209 du 1er octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Sarajevo le 13 août 2018 (1))

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.