Périmètre de la recommandation.
1.1. Acteurs concernés
La présente recommandation concerne tous les organismes qui recourent à des traceurs, tels que définis dans les lignes directrices du 17 septembre 2020.
1.2. Environnements concernés
La présente recommandation tient tout particulièrement compte des configurations propres aux environnements web et aux applications mobiles. Les exemples pratiques peuvent cependant inspirer et guider l'élaboration d'interfaces dans d'autres contextes où le consentement prévu par l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » est requis : télévision connectée, console de jeux vidéo, assistant vocal, objets communicants, véhicule connecté, etc.
La recommandation concerne tant les environnements dans lesquels les utilisateurs sont authentifiés (parfois appelés « univers logués ») que les univers où ils ne le sont pas (« univers non logués »). En effet, le fait que les utilisateurs soient authentifiés ne dispense pas de recueillir leur consentement conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés », dès lors que des traceurs soumis au consentement sont utilisés.