Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêt sera publié au Journal officiel de la République française.