Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2020 portant création d'une télé-procédure visant à faciliter la transmission des conventions stipulant l'octroi des avantages dénommé « Ethique des professionnels de santé » (EPS))

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue au 1er octobre 2020.