Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2020 portant création d'une télé-procédure visant à faciliter la transmission des conventions stipulant l'octroi des avantages dénommé « Ethique des professionnels de santé » (EPS))

Les catégories de données à caractère personnel, des informations et des pièces enregistrées dans la télé-procédure sont définies aux annexes I et II du présent arrêté.