Le délai fixé en application du 1° de l'article R. 165-49 du code de la sécurité sociale pour les dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :
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LIBELLÉ |
DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49 du code de la sécurité sociale |
MODALITÉ D'INSCRIPTION |
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Délai courant à compter du 27 février 2019 |
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Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire |
20 mois |
Nom de marque |