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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (Conseil d'Etat))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (Conseil d'Etat))


L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - A compter du 1er octobre 2020, délégation permanente est donnée à M. Sylvain Humbert, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives et du numérique, à l'effet de signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat, les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes. »