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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2020 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2020 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.