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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2020 autorisant l'Etat à céder une participation au capital de la société SFIL)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2020 autorisant l'Etat à céder une participation au capital de la société SFIL)


La cession par l'Etat de 6 964 292 actions ordinaires de la société SFIL, soit environ 75 % du capital de cette société, à la Caisse des dépôts et consignations, pour un prix de cession de 300 000 000 euros, est autorisée.