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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Le tableau de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Il est inséré en début de tableau les lignes suivantes :
«


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

Alpes Maritimes (06)

Nice

1

Gironde (33)

Bordeaux

1

Hérault (34)

Montpellier

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Nord (59)

Lille

1

Rhône (69)

Lyon

1

Sous-total

6


» ;
2° La ligne :
«


Total COP/ A services de l'Etat

45


»,
est remplacée par la ligne suivante :
«


Total COP/ A services de l'Etat

51


».