Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité)

Au V de l'article 52 de l'arrêté du 9 juin 2020 susmentionné, la mention « [320 kV ; 380 kV] » figurant à la dernière ligne de la troisième colonne du tableau est remplacée par la mention « [340 kV ; 360 kV] ».
Au V de l'article 52 de l'arrêté du 9 juin 2020 susmentionné, la mention « 320 kV » figurant à la dernière ligne de la cinquième colonne du tableau est remplacée par la mention « 340 kV ».