Article 10 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 10 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CPAB1806289S) du 5 mars 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), modifiée par la décision du 3 mai 2018 (NOR : CPAB1812428S), est abrogée.