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Article 2 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Jean-Denis Forget, contrôleur général économique et financier de 1re classe, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :


- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Campus France ;
- Institut français ;
- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.