Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein)


ANNEXE
BARÈME NATIONAL POUR LES TRAVAUX DE REBOISEMENT PAR PLANTATION EN PLEIN (COÛT EN €/HA)



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page