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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein)


Le barème national mentionné à l'article 1er s'applique également aux plantations de mélanges d'essences au prorata de la surface d'implantation de chaque essence.