Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein)

Le barème national prévu à l'article D. 156-9 du code forestier susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.