Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Le premier alinéa de l'article D. 719-17 du même code est ainsi modifié :
1° A la troisième phrase, les mots : « au sein des services de l'établissement » sont supprimés ;
2° Après la septième phrase, il est inséré la phrase suivante : « Le retrait et la remise de l'imprimé établissant la procuration peuvent se faire par voie électronique. ».