Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts)

Après le 17° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, les deux alinéas suivants sont insérés :
« 18° Du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;
« 19° Du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts à l'issue de l'année universitaire 2022-2023. »