Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la session de remplacement des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année 2020)

Le jury national de délibération de la session de remplacement est constitué comme suit :